Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente pour clients privés

Il existe un droit légal de responsabilité pour les défauts des marchandises.

Informations sur les prix

Le prix total des marchandises (hors frais d'expédition), y compris tous les droits et taxes au sein de l'UE, est indiqué sur la page du produit concerné. Pour les livraisons de marchandises en dehors de l'UE, des droits et taxes distincts peuvent être supportés par l'acheteur à la réception des marchandises. Ces taxes distinctes sont perçues par les autorités locales compétentes. Tous les prix et frais d'expédition sont en euros.

Conditions d’expédition

Il n'y a pas de frais de port pour l'expédition standard en Allemagne. Des frais de transport sont facturés selon le pays de livraison, en cas d'envoi par transporteur. Ces frais sont indiqués séparément lors du processus de commande. Un aperçu des frais d'expédition peut être consulté ici : Expédition

Nous procédons à l’envoi en respectant le prestataire d’acheminement sélectionné par le client. Cependant, nous nous réservons le droit de changer ce prestataire d'expédition si les conditions l’exigent. Les raisons d'une telle modification peuvent être les suivantes : disponibilité logistique, limites de capacité, conditions d'expédition.

Informations sur les délais de livraison

Nous expédions la commande au plus tard le deuxième jour ouvrable après réception du paiement. La date de livraison dépend également du délai d'expédition. L'expérience a montré qu'en Allemagne, le délai est de 1 à 3 jours ouvrables pour les colis et de 3 à 5 jours ouvrables pour les lettres. Les livraisons de colis et de lettres vers d'autres pays de l'UE peuvent prendre 2 à 4 jours ouvrables de plus. Des délais de livraison différents sont possibles. Electropapa fournit des détails sur les délais de livraison dans les options d'expédition de la page "Terminer la commande".

Etapes techniques pour la conclusion du contrat

En appuyant sur les boutons correspondants à l'écran, vous pouvez sélectionner une catégorie et, à l'intérieur de celle-ci, un article. En appuyant sur le bouton "Ajouter au panier", vous placez l'article dans le panier. Dans le panier, vous pouvez modifier la quantité des articles sélectionnés, supprimer complètement des articles ou vider le panier. Après avoir appuyé sur le bouton «Passer en caisse », vous pouvez saisir une adresse de facturation et (à défaut) une adresse de livraison, choisir parmi les modes d'expédition proposés, choisir parmi les modes de paiement proposés et, si nécessaire, saisir un code de bon d'achat. En relation avec l'adresse de facturation, nous vous demanderons également votre adresse électronique. Vous aurez la possibilité de nous demander - dans le cadre de la création d'un compte client pour vous - d'enregistrer l'adresse de facturation que vous avez indiquée pour votre prochaine visite. En appuyant sur le bouton « Continuer », la page pour la fin de commande s’affiche sur laquelle vous pouvez choisi entre différents modes de paiement et de livraison. En appuyant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme et facturable.

Méthodes de paiement

Paypal est un service de paiement de la société PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Les conditions générales d’utilisations de PayPal s'appliquent. Amazon Pay est un service d'Amazon Payments Europe S.C.A. Les conditions générales d’utilisations d'Amazon Pay s'appliquent. Le mode de paiement « Facture » est un service proposé par Klarna Bank AB. Les conditions générales de Klarna s'appliquent. 

Electropapa ne facture pas de frais séparés pour l'utilisation de ces méthodes de paiement. Les données saisies ne seront pas stockées par Electropapa, mais peuvent être stockées, le cas échéant, par le fournisseur de paiement sélectionné. Les dispositions correspondantes en matière de protection des données du prestataire de services de paiement s'appliquent à cet égard.

Bons d'achat

1. Les bons de promotion et les bons de marchandises peuvent être saisis dans le champ "Appliquer un bon de réduction" du panier d'achat et échangés en cliquant sur le bouton "Appliquer".
2. Pour les bons de promotion, les conditions de remboursement respectives de la promotion associée s'appliquent. Ces conditions sont enregistrées sur la page de la promotion correspondante.
3. Les bons d'achat remis peuvent être utilisés jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'achat du bon.
4. Les bons de promotion et les bons de marchandises ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
5. Les bons ne peuvent être échangés que dans leur intégralité. La compensation proportionnelle n'est pas possible car il ne s'agit pas de cartes de crédit. La valeur des marchandises de la commande doit être au moins égale à la valeur du bon d'achat pour pouvoir être utilisée. Les frais d'expédition ne sont pas pris en compte.
6. Les bons de marchandises sont transférables à d'autres personnes légalement compétentes.

Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété de l'objet de l'achat jusqu'à ce que le paiement ait été effectué en totalité.

Informations sur le stockage et l'accessibilité

Nous conservons le contenu de l'e-mail de confirmation du contrat, qui contient le texte du contrat. Afin de sauvegarder le texte du contrat de manière permanente, vous devez sauvegarder et imprimer l'e-mail de confirmation du contrat. Lors de la conclusion du contrat, vous verrez apparaître sur votre écran les dispositions du contrat, y compris les conditions générales. Immédiatement après la conclusion du contrat, vous les recevrez par e-mail. Vous avez ainsi la possibilité de sauvegarder les dispositions contractuelles, y compris les conditions générales, sur un support de données permanent, par exemple en sauvegardant le courriel que nous vous avons envoyé ou en faisant une capture d'écran de l'offre et en l'imprimant. En outre, nous vous conseillons d'imprimer l'offre respective affichée à l'écran et de la conserver.

Détection et correction des erreurs de saisie

Un moyen technique efficace et accessible pour corriger les erreurs de saisie est le bouton "une page en arrière" de votre navigateur. Vous pouvez l'utiliser pour corriger les erreurs de saisie. Ceci est possible tant que vous n'avez pas appuyé sur « Commande avec obligation de paiement » définitivement. Un autre moyen technique efficace pour reconnaître les erreurs de saisie est, par exemple, la fonction d'agrandissement de l'écran de votre navigateur. La reconnaissance des erreurs de saisie exige de vous assurer et vérifiez vous-même que ce que vous saisissez, par exemple au moyen du clavier ou de la souris, correspond à ce que vous voulez. Demandez-vous si ce que vous voulez et ce que vous avez inscrit correspondent. Sinon, annulez le processus. De cette façon, vérifiez votre saisie avant d'appuyer définitivement sur « Commande avec obligation de paiement ». Vous recevrez une aide supplémentaire lors du processus de commande, qui est modéré par des instructions écrites. En particulier, veuillez vérifier que les quantités dans le panier sont correctes avant d'appuyer sur « Commande avec obligation de paiement ».

Information selon le § 18 de la loi sur les piles

Les piles peuvent être retournées au point de vente après utilisation. Les utilisateurs finaux sont légalement tenus de retourner les piles usagées. Le symbole de la poubelle barrée (§ 17 alinéa 1 de la loi sur les piles) a la signification suivante : les piles ne doivent pas être jetées dans les ordures ménagères. Les symboles chimiques des métaux (§ 17 alinéa 3 de la loi sur les piles) ont la signification suivante : " Hg " signifie mercure (Hydrargyrum), " Cd " signifie cadmium et " Pb " signifie plomb (Plumbum). Vous pouvez nous renvoyer les piles comme indiqué dans l'empreinte (identification du fournisseur).

Information, notification et avis

Nous vous informons par la présente que nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel au moyen du traitement électronique des données (TED) dans la mesure où cela est nécessaire pour établir, structurer le contenu ou modifier le contrat d'achat (transaction d'achat). L'exécution du contrat d'achat, dont vous êtes une partie contractante en tant que client, constitue une autorisation légale au niveau du droit européen nous permettant de traiter vos données personnelles (Art. 6 Para. 1 lit. b DS-GVO). Nous vous indiquons que nous transmettrons vos données à Afterbuy (ViA-Online GmbH, Kimplerstraße 296, 47807 Krefeld, www.afterbuy.de) dans la mesure où cela est nécessaire pour la transaction d'achat. En outre, nous ne transmettons pas vos données à des tiers ! Pour toute information ou divulgation, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée dans l'identification du fournisseur (empreinte). Nous vous rappelons que vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données avec effet pour l'avenir. Vous pouvez également déclarer cette révocation en nous envoyant un courrier électronique. Vous trouverez notre adresse électronique dans l'identification du fournisseur (empreinte). Pour des informations complémentaires et détaillées, veuillez également lire notre déclaration de protection des données conformément au DS-GVO. Vous pouvez y accéder via le lien correspondant dans le pied de page de notre boutique en ligne.

Langue du contrat, droit applicable

L'allemand est la langue dont vous disposez pour la conclusion du contrat. Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable. Nous ne nous soumettons à aucun code de conduite.

Informations sur le règlement des litiges de consommation

Nous ne participerons à aucune procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs au sens de la Loi sur le règlement des différends en matière de consommation et nous ne sommes pas tenus de le faire.

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Conditions Générales de Vente pour clients professionnels

Champ d'application

Les conditions suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales entre la société B&W Handelsgesellschaft mbH et vous en tant que client professionnel signataire (ci-après désigné « client ») selon le § 14 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch, ou BGB) et selon le Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch, ou HGB).

Informations sur les prix

Notre offre est sans engagement. Tous les prix communiqués sont donnés en net et s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée légale en Allemagne. Les dispositions légales s'appliquent aux livraisons intracommunautaires. Pour les livraisons de marchandises en dehors de l'UE, des taxes et impôts supplémentaires peuvent être facturés à l'acheteur à la réception des marchandises. Ces frais supplémentaires sont prélevés par les autorités locales compétentes. Tous les prix sont indiqués en euros.

Conditions d'expédition

Pour une expédition standard sous forme de colis en Allemagne, les frais d'expédition sont à partir de 1,90 EUR. Pour les expéditions par transporteur, des frais de transport sont facturés en fonction du pays de livraison et sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Nous expédions avec le prestataire sélectionné par le client lors du paiement. Nous nous réservons toutefois le droit de changer de transporteur pour des raisons impérieuses. Les raisons d'un tel changement peuvent être : la disponibilité technique, les limites de capacité, les conditions d'expédition du prestataire de services d'expédition. Si nous devons changer le mode d'expédition en raison de la quantité ou du poids de la commande, nous vous informerons des frais supplémentaires avant l'expédition. L'expédition n'aura lieu qu'après paiement des frais supplémentaires.

Délai de livraison

Nous expédions les commandes de marchandises en stock au plus tard le deuxième jour ouvrable après réception du paiement. La date de livraison dépend également du délai d'expédition. Celui-ci est généralement de 1 à 3 jours ouvrables pour les envois de colis en Allemagne. Les livraisons vers les autres pays de l'UE peuvent habituellement prendre 2 à 4 jours ouvrables supplémentaires pour les envois de colis. Des délais de livraison différents sont possibles. Electropapa indique les délais de livraison dans les options d'expédition sur la page « Finaliser la commande ».

Étapes techniques pour la conclusion du contrat

En appuyant sur le bouton correspondant à l'écran, vous pouvez sélectionner une catégorie et, dans celle-ci, un article. En appuyant sur le bouton « Ajouter au panier », vous placez l'article dans le panier. Dans le panier, vous pouvez modifier la quantité des articles sélectionnés, supprimer des articles ou vider le panier. Après avoir cliqué sur « Passer à la caisse », vous pouvez saisir une adresse de facturation et (si elle est différente) une adresse de livraison. En ce qui concerne l'adresse de facturation, nous vous demandons également votre adresse e-mail. Lorsque vous créez un compte client, vous avez la possibilité d'enregistrer l'adresse de facturation saisie pour votre prochaine visite.

En cliquant sur le bouton « Passer au paiement et à l'expédition », vous accédez à la page « Finaliser la commande », sur laquelle vous pouvez choisir parmi les modes de livraison et les modes de paiement proposés. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous validez une commande définitive et payante.

Modes de paiement

PayPal est un service de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Les conditions générales de PayPal s'appliquent. Amazon Pay est un service d'Amazon Payments Europe S.C.A. Les conditions générales d'Amazon Pay s'appliquent. L'achat sur facture est un service de Billie GmbH. Les conditions générales de Billie s'appliquent.

Electropapa ne facture pas de frais supplémentaires pour l'utilisation de ces modes de paiement. Les données saisies ne sont pas enregistrées chez Electropapa, mais éventuellement chez le prestataire de paiement sélectionné. Les dispositions relatives à la protection des données du prestataire de paiement s'appliquent.

Bons d'achat

Les bons promotionnels et les bons d’achat peuvent être saisis dans le panier dans le champ « Saisir le code du bon d'achat » et être utilisés en cliquant sur le bouton coché.

Les bons d’achat sont soumis aux conditions d'utilisation de la promotion correspondante. Ces conditions sont indiquées sur la page de la promotion concernée.

Les bons d'achat sont valables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d’obtention du bon.

Les bons promotionnels et les bons d'achat ne peuvent être utilisés qu'avant la fin du processus de commande. Une réduction ultérieure n'est pas possible.

Les bons ne peuvent être utilisés que dans leur intégralité. Une compensation proportionnelle n'est pas possible, car ils ne fonctionnent pas comme des cartes prépayées. La valeur marchande de la commande doit au moins atteindre la valeur du bon pour que celui-ci puisse être utilisé. Les frais d'expédition ne sont pas pris en compte.

Les bons d'achat sont transférables à d'autres personnes ayant la capacité juridique.

Droit de réserve concernant la livraison

Si un article commandé n'est pas disponible parce que notre fournisseur n'a pas effectué la livraison, qu’une erreur de livraison est survenue ou qu’il n'a pas livré à temps malgré ses obligations contractuelles, nous sommes en droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement que la marchandise commandée n'est plus disponible. Nous vous rembourserons immédiatement les prestations que vous avez déjà payées.

Réserve de propriété, livraison

Nous nous réservons la propriété de l'objet acheté jusqu'au paiement complet.

Il n'existe aucun droit à la livraison.

Garantie

Nous accordons une garantie d'un an à compter de la livraison sur les produits neufs achetés chez nous. Nous excluons totalement la garantie pour les produits d'occasion ou de seconde main.

La marchandise doit être impérativement contrôlée dès réception afin de détecter d'éventuels défauts de qualité et de quantité. Les défauts visibles doivent nous être signalés par écrit dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la marchandise. Les vices cachés doivent nous être signalés par écrit dans un délai d'une semaine à compter de leur découverte. Tout envoi durant le délai prescrit suffit pour respecter celui-ci.

En cas de garantie, nous choisissons le type de réparation, soit sous forme de réparation, de livraison de remplacement ou d'avoir.

Revente et utilisation des marques, images et textes

Les revendeurs, prestataires de services, ateliers et clients commerciaux de ce domaine d’activité sont autorisés à revendre les produits achetés chez nous au nom de leur propre entité juridique et pour leur propre compte. Cette autorisation est révocable à tout moment.

Nos clients obtiennent, pour la durée de la relation de revente, un droit simple, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser nos marques vhbw et EXTENSILO en relation avec nos produits.

Nous interdisons toute forme de modification, de détournement, de raccourcissement, d’adjonction des marques vhbw et EXTENSILO, ainsi que toute association non distincte de celles-ci avec une autre marque susceptible de porter à confusion. Les produits des marques vhbw et EXTENSILO ne peuvent être proposés et vendus sous d'autres noms de marque.

Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le contenu (images de produits, textes, descriptions, vidéos et graphiques) restent également la propriété exclusive de B&W Handelsgesellschaft mbH.

Nos clients acquièrent un droit d'utilisation simple, non exclusif, non sous-licenciable et révocable à tout moment du contenu fourni, exclusivement pour la promotion et la distribution des produits achetés chez nous.

L'adaptation des descriptions textuelles en vue de leur intégration dans les canaux de distribution est autorisée, à condition que le contenu ne soit pas rendu trompeur ou dénaturé de sorte à réduire la qualité.

Au terme de la relation commerciale, ou à tout moment sur notre demande, le client est tenu de cesser immédiatement l'utilisation des marques vhbw et EXTENSILO ainsi que de l'ensemble du contenu que nous utilisons et de les retirer de toutes les plateformes de distribution liées à son activité.

Toute violation de ces conditions entraîne la résiliation immédiate de la relation commerciale et nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires afin de protéger nos droits de marque et notre propriété intellectuelle.

Les droits accordés ne doivent en aucun cas être exercés au détriment de la société B&W Handelsgesellschaft mbH. Le client ne doit pas nuire à l'image de marque de la société B&W Handelsgesellschaft mbH, et s’engage à adopter un comportement respectueux vis-à-vis de la marque.

Limitation de responsabilité

En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que des dommages résultant de la violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), sauf en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

La responsabilité pour les défauts de la marchandise achetée qui sont dus à une intention ou à une malveillance, ainsi que la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ne sont pas affectées par cette disposition.

Protection des données

Nous vous informons par la présente que nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel par le biais du traitement électronique des données (TED) à des fins nécessaires de justification, de conception du contenu ou de modification du contrat de vente (traitement de l'achat). L'exécution du contrat de vente, dont vous êtes partie contractante en tant que client, constitue pour nous un motif légal au niveau du droit européen pour le traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. b du RGPD). Pour plus d'informations, veuillez également consulter notre déclaration de confidentialité conformément au RGPD. Vous pouvez y accéder via le lien correspondant dans le pied de page de notre boutique en ligne.

Remarques conformément au § 18 de la loi sur les piles

Les piles peuvent être rapportées à leur point de vente après utilisation. Les utilisateurs finaux sont légalement tenus de rapporter les piles usagées. Le symbole représentant une poubelle barrée (§ 17, al. 1 de la loi sur les piles) possède la signification suivante : les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Les symboles chimiques des métaux (§ 17, al. 3 de la loi sur les piles) ont la signification suivante : « Hg » signifie mercure (hydrargyrum), « Cd » signifie cadmium et « Pb » signifie plomb (plumbum). Vous pouvez nous renvoyer les piles comme indiqué dans les mentions légales (identification du fournisseur).

Dispositions finales, clause de sauvegarde

La relation commerciale est soumise au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu d'exécution est le siège social du vendeur. Le tribunal compétent est celui de 01069 Dresde.

Les modifications et compléments apportés aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à tous les contrats conclus sur la base de celles-ci doivent être formulés par écrit pour être valables. Cela s'applique également à la suppression ou à la modification de la présente clause écrite elle-même. Les accords individuels ont toutefois toujours la priorité.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

Toutes conditions générales divergentes, contraires et/ou complémentaires du client sont expressément rejetées. Les parties contractantes conviennent que de telles conditions générales ne font pas partie intégrante du présent contrat, sauf si leur validité est expressément acceptée par écrit par nous auprès du client.

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